Objet
Les présentes CGV s’appliquent aux relations entre d’une part le Client agissant soit à titre individuel, soit pour le compte d’une société et d’autre part, L’Oliver Twist, 11 rue du Maréchal Foch, 59132 Trélon.
Opposabilité
Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. En complément desdites conditions générales de vente, des conventions liées aux marchés (collectivités, portage de repas) ou annexes des présentes CGV (traiteur) reprennent les conditions spécifiques. Le fait que nous ne prévalions pas, à un moment donné, d’une quelconque des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à nous en prévaloir ultérieurement.
Commande
Les commandes sont réceptionnées et prises en compte par L’Oliver Twist selon les conditions qu’il a définies. Pour toutes commandes, un certain nombre d’informations sont nécessaires pour créer les comptes clients et permettre d’honorer les modalités de la commande. Les commandes par e-mail valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Les commandes par téléphone engagent votre seule responsabilité, vous ne pourrez en rien engager la responsabilité de notre société que sur la nature, la date ou le contenu de celles-ci. La passation de commande, suite à la validation du devis, s’accompagne systématiquement de sa convention de marché pour les activités sous marché. Ces deux documents devront être signés et parafés par le client.
L’acceptation des commandes est subordonnée à l’encours des paiements à date de commande. Un acompte de 20 % sera demandé pour valider toutes commandes. Toutes modifications de commande demandées par le client ne peuvent être prises en compte que si ce dernier accepte les modalités déterminées par L’Oliver Twist.
Livraison/remise de la commande au client
Nos livraisons s’entendent à date et sur une plage horaire convenue avec le client lors du passage de la commande et en fonction des conventions et des accords qui la régissent.
Les produits commandés seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Il appartient au client de fournir avec exactitude et complétude les précisions nécessaires au bon acheminement de la commande (notamment : code d’accès, étage, bâtiment, contraintes spécifiques). Les coordonnées précises, dont un contact téléphonique sur le lieu de livraison, devront être donnés à nos services en amont. Toute erreur ou retard ne pourra être imputé à L’Oliver Twist dans le cas d’informations erronées ou incomplètes.
L’Oliver Twist ne prendra en compte que les réserves précises émises par le client, au moment de la remise de la marchandise et figurant sur le bon de livraison dûment signé par ce dernier. Le client est invité à contrôler les produits lors de la livraison. Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ni échangée.
En cas de retard ou de force majeure lors de la remise de la marchandise, il ne pourra pas être donné lieu à profit de l’acheteur à l’allocation de dommage et intérêt, ni à l’annulation de la commande.
Le client est responsable du stockage et de la conservation de la marchandise, et tout particulièrement des denrées alimentaires qui doivent être conservées au froid et protégées. À réception, une prise de température est possible en cas de doute avant signature du bon de livraison.
En l’absence du client et si la livraison ne peut pas être réalisée, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.
Prix / tarif
Pour les commandes traiteur, les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, selon le taux de TVA en vigueur au jour de la livraison. En passant commande, le client reconnait avoir eu connaissance de la tarification communiquée par L’Oliver Twist. Des frais de livraison sont ajoutés à la commande en fonction de l’adresse de livraison. Ces frais de livraison apparaissent dès le devis et le client reconnait en avoir été informé lors de la signature du bon de commande. Ces frais couvrent une livraison dans une commune éloignée de plus de 25 kilomètres de Trélon.
Paiement
Notre entreprise ne consent pas d’escompte.
Le règlement des commandes est payable au comptant ou au plus tard à réception de facture. Les conditions spécifiques sont détaillées dans les conventions des marchés.
Le règlement s’effectue par chèque, par carte bancaire, par virement ou par espèces.
Les Tickets restaurants, les cartes TR ou les chèques vacances ne sont pas acceptés.
Les factures non payées à leur échéance porteront intérêt au profit de L’Oliver Twist de plein droit, automatiquement, sans qu’une relance soit nécessaire, au taux de la Banque centrale Européenne majoré de 10 points de pourcentage.
Le défaut de paiement d’une seule facture à l’échéance rend immédiatement exigible toutes nos créances, même celles non encore échues. Nous pouvons refuser de satisfaire toute nouvelle commande ou commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d’action.
Outre les pénalités de retard, le client sera soumis, sans formalité et de plein droit, au paiement de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue à l’article L 441-6 du Code de Commerce, et ce, sans préjudice de toute indemnisation complémentaire qui pourrait être réclamée au client par L’Oliver Twist au titre des frais de recouvrement réellement engagés par celui-ci.
Responsabilité
La SARL L’Olivier Twist ne peut en aucun cas et d’aucune manière être responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation ou préservation des marchandises.
Traitement des données personnelles selon le RGPD
Dans le cadre de ses relations contractuelles, L’Oliver Twist est amenée à collecter des données à caractère personnel nécessaire au traitement de la commande. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, et du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de portabilité, et, pour des motifs légitimes, de droits d’opposition, de rectification, d’oubli et de limitation des données qui le concerne.
Le Client a également la possibilité de faire part à la société L’Oliver Twist du sort qu’il souhaite réserver à ses données post-mortem. Pour exercer ces droits et obtenir des informations détaillées sur les durées de conservation des données, le Client doit contacter de façon formalisée (courrier, mail) la société L’Oliver Twist. Les informations collectées ont pour finalités : Suivi des commandes, gestion de la relation client et, si l’utilisateur y a consenti, la prospection clients.
L’Utilisateur est informé que des traitements automatisés sont mis en œuvre sur ses données afin d’analyser et de prédire certaines actions.
L’Utilisateur est informé qu’il dispose du droit d’introduire une action auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Réclamations
Toutes les contestations relatives aux ventes ainsi qu’à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Tout litige relatif aux contrats ou conventions fera l’objet au préalable d’une concertation afin de trouver une solution amiable, à défaut la partie la plus diligente saisira le tribunal compétent d’Avesnes-sur-Helpe.
